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En France, les SPANC (Services Publics d’Assainissement Non Collectif) ont pour mission de contrôler et diagnostiquer les filières d’Assainissement Non Collectif (ANC) existantes dans les communes non raccordées au tout à l’égout. Afin de se mettre en conformité avec la législation depuis le 1er juillet 2012, une commune de Côte d’Or s’est vue dans l’obligation, sous un délai de 1 an, de faire réhabiliter une quarantaine des filières ANC sur une soixantaine de résidences principales et secondaires contrôlées..