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légales

1. Droits de propriété intellectuelle attachés au Site

Le Site de L’ASSAINISSEMENT AUTONOME est une œuvre de l’esprit protégée par le droit de la propriété intellectuelle. Le Site et chacun des éléments qui le composent (tels que, notamment, marques, logos, photographies, images, illustrations, textes, vidéos…) sont la propriété exclusive de L’ASSAINISSEMENT AUTONOME ou de ses partenaires, seuls habilités à utiliser les droits de la propriété intellectuelle et droits de la personnalité y afférent, ceux-ci ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le site.

La reproduction de tous documents publiés sur le Site est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage strictement personnel et privé. Toute reproduction et/ou représentation, intégrale ou partielle, du Site, ou de l’un quelconque des éléments qui le composent, sur quelque support que ce soit, à d’autres fins, et notamment commerciales, est expressément interdite.

A l’exception des circonstances ci-dessus visées, toute autre reproduction et/ou représentation du Site devra faire l’objet d’une autorisation expresse et préalable de L’ASSAINISSEMENT AUTONOME.

De même, la création de liens hypertextes vers le Site ne peut-être faite qu’avec l’autorisation écrite et préalable de L’ASSAINISSEMENT AUTONOME. L’ASSAINISSEMENT AUTONOME décline toute responsabilité concernant le contenu, la publicité, les produits ou les services disponibles sur ou à partir des sites liés au Site.

En outre, l’ensemble des marques citées dans le Site sont des marques déposées et donc protégées. Toute utilisation de l’une quelconque des dites marques ne peut être faite sans le consentement préalable, exprès et écrit de L’ASSAINISSEMENT AUTONOME, sous peine de contrefaçon.

Par ailleurs, sauf accord exprès et écrit de L’ASSAINISSEMENT AUTONOME, l’Utilisateur n’est pas autorisé à placer sur son propre site Internet un lien hypertexte pointant vers le Site et/ou vers les pages qu’il contient.

Toute demande d’autorisation doit être adressée à l’adresse e-mail suivante : l.jeanne@a-autonome.fr Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée pénalement.

2. Données personnelles

L’ASSAINISSEMENT AUTONOME pourra être amenée à collecter des données personnelles concernant l’Utilisateur. Ces données personnelles feront l’objet d’un traitement automatisé et pourront être destinées à vous contacter.

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et de radiation des données le concernant.

Déclaration CNIL :

La société L’ASSAINISSEMENT AUTONOME sarl est enregistrée auprès du CNIL (Commission de l’Informatique et des Libertés) sous la référence n° 1467541 v 0

Pour exercer ces droits, il suffit à l’Utilisateur d’en faire la demande à l’adresse électronique suivante : l.jeanne@a-autonome.fr

L’ASSAINISSEMENT AUTONOME s’engage à préserver la confidentialité des données personnelles transmises par l’Utilisateur dans le cadre de l’utilisation du Site.

Par ailleurs, sous réserve d’avoir obtenu son consentement exprès et préalable lors de la collecte des données, L’ASSAINISSEMENT AUTONOME pourra adresser à l’Utilisateur des prospections directes par courrier électronique.

3. Utilisation de Site

a. Utilisation du contenu du Site

L’ASSAINISSEMENT AUTONOME s’efforce de mettre à jour le contenu du Site et de délivrer aux Utilisateurs des informations exactes. Néanmoins, l’Utilisateur sait que les transmissions de données et d’informations sur Internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux de nature très hétérogène. Dès lors, L’ASSAINISSEMENT AUTONOME ne peut garantir l’exactitude des données figurant sur le Site. Toute erreur ou omission devra être notifiée à l’adresse e-mail suivante : l.jeanne@a-autonome.fr

Toute utilisation du Site non conforme à son esprit original et toute violation des présentes stipulations pourront donner lieu à l’application des peines pénales et civiles prévues par la loi.

 b. Accès au Site
L’ASSAINISSEMENT AUTONOME s’efforce de maintenir accessible le Site, sans pour autant être tenue à aucune obligation d’y parvenir. Il est précisé qu’à des fins de maintenance, de mise à jour, et pour toute autre raison notamment d’ordre technique, l’accès au Site pourra être interrompu. L’ASSAINISSEMENT AUTONOME n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur.

c. Liens hypertextes mis en place sur le Site
Les liens hypertextes mis en place sur le site peuvent conduire l’Utilisateur sur les sites Internet de différents partenaires. Il est précisé que L’ASSAINISSEMENT AUTONOME n’a pas vérifié tous les sites éventuellement reliés au sien, leur contenu et les informations qui y sont présentes, et décline par conséquent toute responsabilité sur le contenu de ces sites et sur l’utilisation qui en est faite par l’Utilisateur. Le recours à ces sites par l’Utilisateur relève de la seule responsabilité de ce dernier.

d. Utilisation de cookies
L’ASSAINISSEMENT AUTONOME peut implanter un cookie dans l’ordinateur de l’Utilisateur qui permettra de l’identifier. Les cookies sont des petits fichiers qui sont déposés sur l’ordinateur de l’Utilisateur et enregistrent des informations relatives à la navigation de l’utilisateur sur le Site (telles que les pages consultées, la date et l’heure de consultation) et qui pourront être lues lors des visites ultérieures de l’Utilisateur sur le Site.

Dans l’hypothèse où L’ASSAINISSEMENT AUTONOME implanteraient des cookies, l’Utilisateur est d’ores et déjà informé que, sauf mention expresse contraire lors de l’installation des dits cookies, ceux-ci ne contiendront pas de données permettant d’identifier l’Utilisateur et seront conçus pour être utilisés uniquement par L’ASSAINISSEMENT AUTONOME. Le cas échéant, l’Utilisateur sera averti de la durée de conservation de ces informations dans son ordinateur préalablement à leur installation.

L’Utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement de cookies en configurant son navigateur en ce sens. Toutefois, il est dés à présent rappelé que, lorsque de tels cookies sont installés, il est préférable de paramétrer le navigateur pour qu’il accepte les cookies, afin de bénéficier de l’ensemble des fonctionnalités du Site.

4. Modification de la notice

L’ASSAINISSEMENT AUTONOME se réserve le droit de modifier à tout moment la présente notice d’utilisation du Site, notamment afin de respecter toute nouvelle réglementation ou législation ou afin d’améliorer la consultation du Site par l’Utilisateur. Toute modification d’utilisation du Site sera intégrée dans la présente notice.

5. Loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation du Site sont soumises à la loi française.

Informations légales :

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