Tout savoir sur l’assainissement copropriété !

 

L’assainissement copropriété est un sujet essentiel pour garantir un environnement de vie sain et agréable au sein des immeubles à plusieurs propriétaires. Il englobe un ensemble de mesures visant à maintenir la propreté, la sécurité et la salubrité des espaces communs d’un immeuble.

Sommaire 🗞

• Assainissement copropriété : qu’est-ce que c’est ?
• Faire un diagnostic d’assainissement individuel copropriété
• Qui est à la charge ?

Assainissement copropriété : qu’est-ce que c’est ?

L’assainissement en copropriété fait référence à l’ensemble des mesures et installations nécessaires pour collecter, traiter et évacuer les eaux usées et pluviales dans un immeuble ou un ensemble d’immeubles en copropriété. Il peut s’agir d’un système de tout-à-l’égout connecté au réseau public, ou d’un système individuel comme une fosse septique.

💡 Assainissement en copropriété : collectif ou non collectif ?

Lorsque l’assainissement est qualifié de « collectif », cela signifie que la copropriété est reliée au réseau communal d’égouts. En d’autres termes, les eaux usées de l’immeuble sont acheminées vers le tout-à-l’égout géré par la municipalité. Ce mode d’assainissement est courant dans les zones urbaines où le réseau d’égouts est largement disponible.

Cependant, il peut arriver que le raccordement de la copropriété au tout-à-l’égout ne soit pas possible, notamment dans des zones moins urbanisées ou en raison de contraintes techniques. Dans ce cas, l’assainissement est qualifié de « non-collectif », ce qui signifie que la copropriété doit mettre en place une installation autonome pour l’évacuation de ses eaux usées. Cette installation peut prendre la forme d’une fosse septique ou d’un système similaire. Il est important de noter que ce scénario est plus rare en milieu urbain.

 

💧Faire un diagnostic d’assainissement individuel copropriété

Quand on évoque le diagnostic d’assainissement copropriété, la législation vient souvent à l’esprit. En effet, depuis le 1er janvier 2011, la loi oblige un propriétaire à effectuer un diagnostic de son système d’assainissement. Toutefois, il est important de noter que cette obligation n’est applicable qu’aux logements qui sont reliés à un système d’assainissement non collectif.

Étape préliminaire :

• Identification des besoins
• Convoquer une assemblée générale ou une réunion de copropriétaires pour discuter de la nécessité du diagnostic.
• Voter un budget pour le diagnostic

Réalisation du diagnostic

• Inspection visuelle : les experts effectueront une première inspection visuelle pour évaluer l’état général des installations d’assainissement.
• Tests et mesures : des tests plus spécifiques peuvent être nécessaires, notamment pour vérifier le débit, la perméabilité des sols, l’étanchéité des canalisations, etc.
• Évaluation des installations existantes : l’entreprise peut utiliser des caméras pour inspecter l’état des canalisations et autres installations.
• Analyse des documents : les experts peuvent également examiner les plans de construction, les rapports antérieurs et autres documents pertinents.

Rapport du diagnostic

• Rédaction du rapport : une fois les inspections et tests terminés, un rapport détaillé est rédigé. Ce rapport doit inclure les observations, les éventuelles non-conformités par rapport aux normes en vigueur, et les recommandations pour les travaux de mise en conformité.
• Présentation aux copropriétaires : le rapport est ensuite présenté aux copropriétaires, souvent lors d’une assemblée générale.
• Plan d’action : sur la base du rapport, un plan d’action est établi pour effectuer les travaux nécessaires. Ce plan doit également être voté par les copropriétaires.

Suivi

• Réalisations des travaux : si des travaux sont nécessaires, ceux-ci doivent être planifiés et budgétisés.
• Vérification post-travaux : une fois les travaux terminés, une nouvelle série de tests et un rapport de suivi peuvent être nécessaires pour s’assurer de la conformité des installations.

Chaque commune est rattachée à un SPANC. Pour faire réaliser un diagnostic assainissement, il vous suffit donc de contacter la mairie de la commune de votre logement, qui fera appel à l’équipe dédiée à votre lieu d’habitation.

Pour toute copropriété équipée d’un système d’assainissement non-collectif, il est obligatoire de mettre en place un contrat d’entretien de ses installations.

Qui est à la charge de la redevance d’assainissement en copropriété ?

La redevance d’assainissement collectif est une charge financière destinée à couvrir les coûts de traitement des eaux usées. Son tarif est déterminé par le conseil municipal et se compose souvent d’une partie variable, basée sur la consommation d’eau, ainsi que d’une partie fixe pour les coûts opérationnels constants du service d’assainissement.

Cette redevance est à la charge des propriétaires des bâtiments qui sont soit déjà connectés, soit éligibles à être connectés au réseau d’assainissement, indépendamment de la présence d’une station d’épuration liée au réseau. Elle s’applique notamment lorsque le raccordement au réseau public entraîne une augmentation des eaux usées à traiter. Cette redevance est souvent inclus dans la facture d’eau potable.

 

Pourquoi le diagnostic assainissement en copropriété est-il obligatoire ?

 

Le diagnostic assainissement en copropriété est obligatoire pour plusieurs raisons importantes, notamment lors de la vente d’un appartement. En France, ce diagnostic est une mesure complémentaire qui vise à contrôler le bon fonctionnement des installations d’assainissement. Il concerne le système de traitement des eaux usées de l’immeuble, en s’assurant qu’il est conforme aux normes en vigueur.

En effet, le contrôle de l’assainissement permet de vérifier si le réseau de collecte des eaux est correctement raccordé aux dispositifs publics. Ce diagnostic doit être réalisé avant la vente pour informer l’acquéreur de l’état de l’installation.

L’objectif de ce diagnostic, conformément au code de la santé publique, est de protéger la santé des habitants et de garantir la salubrité des eaux. En cas de non-conformité, le vendeur peut être tenu de réaliser les travaux nécessaires ou de négocier avec l’acquéreur.

Ainsi, la réalisation de ce diagnostic avant la remise de l’acte de vente assure une gestion transparente et responsable des biens immobiliers, en évitant les mauvaises surprises pour les nouveaux propriétaires. Il s’agit donc d’une disposition essentielle en matière de transactions immobilières en copropriété